Horaires du service urbanisme

  • du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00

Si vous envisagez des travaux chez vous …

Pour une construction de plus de 20 m2, il vous faudra déposer, en mairie, une demande de permis de construire (PC).

Sinon, il sera nécessaire de déposer, toujours en mairie, une déclaration préalable de travaux (DP) et attendre l’accord pour commencer les travaux, notamment si vous souhaitez:

  • édifier un petit bâtiment de supeficie comprise entre 5 m2 et 20 m2 (un abri de jardin, par exemple);
  • réaliser une extension (une véranda, par exemple), jusqu’à 40 m2 dans certains cas;
  • construire une piscine (entre 1 0 m2 et 100 m2) ou installer une piscine hors-sol plus de 3 mois;
  • créer ou modifier une clôture ou un portail;
  • changer ou modifier une toiture;
  • et plus généralement, modifier l’aspect extérieur du logement (ravalement, isolation extérieure, pose d’un climatiseur, création ou remplacement de portes, de fenêtres, de volets, etc.).

Selon les cas, la réponse vous sera donnée entre 1 mois et 3 mois après le dépôt du dossier. Attention, l’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) est requis dans certains secteurs (périmètre de protection de 500m autour de l’église).
Pour davantage de précisions, vous pouvez solliciter un rendez-vous en mairie (téléphoner au 03.44.42.51.18 et/ou consulter le site https://www.service­public.fr/particuliers/vosdroits/N319. Vous y trouverez notamment les formulaires à remplir (ceux-ci indiquent aussi toutes les pièces à joindre).

Démarches d’urbanisme en ligne

Je souhaite déposer mon dossier en ligne, je me connecte au guichet unique à l’adresse suivante:

https://paysdessources.geosphere.fr/guichet-unique

Le plan local d’urbanisme

Bien que nous vous recommandions de vous rendre en mairie pour consulter le PLU et recueillir des informations auprès de notre Responsable Urbanisme, vous pouvez d’ores et déjà accéder aux principaux documents constitutifs du PLU en cliquant sur les liens ci-dessous :

Rapport Triennal des artificialisation des sols 210-2021

Rapport Triennal Plan et données OCS2D