En application des articles R*423-6 et R*424-15 du Code de l’Urbanisme et du décret 2021-981 du 23/07/2021, les avis de dépôt et les décisions de demandes d’autorisation d’urbanisme sont désormais consultables en ligne.
Vous devrez sélectionner la commune de Ressons-sur-Matz afin d’avoir accès aux avis de dépôt et décisions d’urbanisme des différents types de dossiers.
https://paysdessources.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire